Adhérer à IPAL

L’adhésion à un Service de Santé au Travail est une obligation faite à tout employeur dès l’embauche d’un premier salarié (y compris les apprentis et les salariés en contrat professionnel) quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. Article D4622-22.htm

  • L’employeur ne peut adhérer qu’à un seul centre de Service de Santé au Travail exception faite pour les entreprises de Province ou Ile de France ayant des salariés éloignés (circulaire_DGT_2007-1.pdf).
  • L’employeur choisit un Service de Santé au Travail habilité à exercer sur le territoire où se situe le lieu de travail (voir « Agrément »).
  • Le contrat d’adhésion lie l’entreprise à son centre de Service de Santé au travail.

    >> Consulter nos statuts.
    >> Consulter notre règlement intérieur.

Télécharger notre formulaire pré-adhésion.

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