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La gouvernance

La loi du 20 juillet 2011 vient modifier les règles de gouvernance du service de santé au travail.
Le Conseil d’administration est désormais paritaire. S’il est toujours présidé par un représentant des employeurs-adhérents (dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix), son trésorier est élu parmi les représentants des salariés des entreprises adhérentes.
L’organisation et la gestion de l’association restent placées sous la surveillance d’une Commission de contrôle composée d’un tiers de représentants des employeurs et de deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Cette instance est désormais présidée par un représentant des salariés.
Des représentants des médecins du travail et des pluridisciplinaires assistent, avec voix consultative, au Conseil d’administration et à la Commission de contrôle.

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