Hors territoires maintenus en état d’urgence sanitaire (Guyane et Mayotte), le Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 prévoit la réduction du cadre médical justifiant d’un placement en activité partielle. Le télétravail ou l’aménagement de poste en présentiel doivent être privilégiés, pour les autres salariés répondant aux critères de personne à risque, tels que définis par le Haut Conseil de la Santé Publique
A partir du 1er septembre 2020, seules les personnes à risque répondant aux critères ci-dessous sont susceptibles d’être placées en activité partielle, lorsqu’un médecin aura estimé qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :
>Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
>Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
. médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur,
biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
>Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
>Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Les salariés répondant à ces critères sont placés en activité partielle sur présentation d’un certificat médical à leur employeur.
Source : legifrance.gouv.fr
Personnes à risque hors décret : télétravail ou aménagement de poste concerté
La notion de personne à risque de contracter une forme grave de la maladie Covid-19, telle que définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP), reste inchangée. Par ailleurs, le protocole national du 31 août 2020 établit des recommandations matérielles et organisationnelles destinées à faciliter la poursuite du travail ou le retour au travail des salariés à risque de contracter une forme grave de la maladie Covid-19.
Pour tous ces salariés réputés vulnérables, le télétravail doit être privilégié autant que possible.
Dans tous les cas où le télétravail est impossible, le retour au travail en présentiel de ces salariés doit faire l’objet d’une évaluation du risque d’exposition au SARS Cov2 et d’un aménagement de poste (distanciation, hygiène des main et des locaux de travail, port de masque, horaires décalés…), en concertation avec le médecin du travail.
Ces mesures concernent également les salariés non réputés vulnérables, vivant sous le même toit qu’une personne à risque.
Vous êtes salarié ou employeur :
n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail pour toute question relative
à la notion de personne à risque
et au dispositif de prise en charge ou d’accompagnement qui en découle
