Dans cette page dédiée aux membres des CSE et CSSCT, retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez, relatives à l’organisation du suivi de santé des salariés de votre entreprise, en présentiel ou en téléconsultation, tout au long du parcours professionnel et en particulier lorsqu’émerge une situation d’aménagement de poste, voire d’inaptitude, par exemple…
Où retrouver le nom et les coordonnées du médecin du travail de votre entreprise?
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail doivent figurer dans l’affichage obligatoire de toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
Quel est le nombre (ou l’absence) de protocoles de collaboration, signés entre IPAL et des médecins praticiens correspondants ? Quelle est la possibilité d’être suivi par un MPC, après autorisation de l’ARS ?
A l’heure actuelle, IPAL ne collabore avec aucun médecin praticien correspondant.
Quelles sont les règles relatives aux prises de rendez-vous et quel engagement d’IPAL, vis-à-vis du respect des délais réglementaires, propres aux visites d’embauche, aux visites initiales et aux visites de reprise ?
Délai et conditions :
• Délai général : La VIP (Visite d’Information et de Prévention) doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’embauche (2 mois pour les apprentis).
• Cas particuliers (travailleurs de moins de 18 ans, SIR, SIA, etc) : Le suivi de l’état de santé des salariés
Lieu de réalisation des visites
Les visites de santé au travail ont lieu, soit dans l’un des centres fixes d’IPAL (centre d’affectation notifié lors de l’adhésion), soit dans un cabinet médical, au cœur des locaux de l’adhérent (à condition que l’effectif de salariés le justifie et sous réserve de validation des caractéristiques du local par IPAL).
Délai d’envoi de la convocation avant visite
En général et sauf cas particulier, les convocations sont adressées à l’employeur au moins quinze jours calendaires avant la date de visite.
Nouveaux salariés
L’adhérent enregistre ses salariés sur le portail adhérent et effectue une demande de rendez-vous par le même circuit. Cette demande est transmise automatiquement par voie électronique au centre IPAL référent. Pour donner suite à cette demande, le secrétariat du centre planifie un rendez-vous et transmet une convocation, transmise par le même circuit.
Adhérents au planning
Le secrétariat envoie un tableau à l’adhérent, contenant les créneaux horaires attribués à ses salariés. Il est attendu que l’adhérent retourne le planning complété au secrétariat de son centre IPAL, avec le nom des salariés à convoquer en visite médicale.
Cette étape est nécessaire pour la traçabilité des rendez-vous donnés aux salariés.
En l’absence de retour du planning complété 5 jours ouvrés à l’avance, le secrétariat peut utiliser les créneaux horaires préalablement attribués à l’adhérent, au bénéfice d’autres adhérents.
Modalités de report des convocations
En cas d’indisponibilité du salarié, au jour et à l’heure fixés dans la convocation (cause personnelle ou besoins de l’employeur), il est attendu de l’employeur qu’il avise par écrit le centre IPAL référent, au moins 48 heures ouvrés avant la date du rendez-vous.
- Le rendez-vous est annulé par l’employeur, ou par le salarié dans un délai de 48 heures avant la date du rendez-vous : Un nouveau rendez-vous non modifiable est proposé par le secrétariat.
- Le rendez-vous est annulé hors délai par l’employeur :
Un second rendez-vous non modifiable pourra être proposé. Ce rendez-vous sera facturé du montant de la cotisation plancher, fixée chaque année par le Conseil d’Administration d’IPAL.
Si le salarié ne se présente pas au rendez-vous et appelle le secrétariat du centre après l’heure du rendez-vous, il lui est demandé de contacter son employeur.
Dans cette situation, il est attendu que l’employeur adresse une demande de rendez-vous par écrit, mentionnant qu’il accepte la facturation du 2ème rdv.
Visites périodiques et visites supplémentaires
Ces visites sont gérées sur le logiciel médical via l’onglet « convocables », qui permet d’identifier les salariés à convoquer, sur une période précise.
La date de la prochaine visite est prévue par le médecin du travail, ou par l’infirmier de santé au travail, au terme de la visite précédente.
Cette date est notifiée sur le logiciel médical.
Elle donne lieu à une convocation établie par le secrétariat de votre centre IPAL référent et vous est transmise par voie électronique, via le logiciel médical.
Pour en savoir plus : Visites médicales employeurs.pdf
Quelles sont les modalités de suivi, en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié, préconisation d’aménagement de poste, inaptitude…)
> Modification de l’aptitude au décours du suivi de santé au travail (visites initiales, d’embauche, périodiques, ou à la demande) :
Votre médecin du travail est susceptible de préconiser des aménagements de poste de toutes natures, pour raison médicale, temporaires ou définitifs, à tout moment de la vie professionnelle du salarié.
Ces préconisations sont réévaluées par le médecin du travail, périodiquement, à sa demande, à celle de l’employeur, ou du salarié.
> L’inaptitude au poste de travail :
Fiche d’information salarié
Fiche d’information employeur
Quelles sont les modalités d’organisation des visites pour des catégories particulières de salariés (salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés) chez IPAL ?
Salariés multiemployeurs
Le Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 établit que le suivi de santé des salariés multi-employeurs occupant des postes identiques est assuré par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de l’employeur principal, déterminé selon la relation contractuelle la plus ancienne.
Les autres employeurs doivent adhérer à ce SPSTI pour ce salarié, et la cotisation annuelle est répartie équitablement entre eux.
Cette organisation est appliquée chez IPAL, dès lors que le service est informé de la situation de multi employeur.
Salariés distants
S’agissant des salariés travaillant loin de l’employeur principal, l’IPAL assure conformément à la loi son rôle de coordination entre le SPSTI principal et le service de santé au travail de proximité, conformément à l’article D4625-24 et suivant.
Travailleurs saisonniers
À l’heure actuelle, IPAL ne compte pas de travailleurs saisonniers dans son effectif de salariés pris en charge.
Quelles sont les modalités d’organisation de la télésanté au travail chez IPAL?
- Les téléconsultations : consultez nos modalités et le recueil du consentement préalable du salarié, dans le suivi individuel des salariés.
- Cabines de téléconsultation : IPAL met à disposition des cabines de téléconsultation sur site pour faciliter l’accès aux consultations. La consultation physique demeure néanmoins la norme et devient obligatoire lorsque le salarié consultant en ressent le besoin.
