L’élaboration de la Fiche d’Entreprise ! Voilà bien une démarche réglementaire qui n’a pas bonne presse auprès des employeurs. Et pourtant! Réalisée par la Service de prévention et de Santé au travail, elle est avant tout l’occasion de premiers échanges fructueux autour des risques professionnels présents dans l’environnement de travail et un point d’appui, en vue de l’élaboration des documents qui relèvent de la responsabilité de l’employeur. Angéla DAVID, conseillère en prévention nous en touche deux mots.
Article R4624-46 du code du travail : « pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. »
La FE : du regard médical à la traçabilité des expositions
L’histoire de la Fiche d’entreprise reflète l’évolution de la place de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise :
>Créée dans le sillage de la médecine du travail de 1946, elle sert d’abord à connaître le milieu de travail plutôt que le seul salarié : « La fiche d’entreprise est l’un des instruments permettant de transformer cette observation en connaissance stabilisée de l’entreprise. »
>Dès 1986‑1989, l’État en fait un instrument de gouvernement, en organisant sa circulation entre médecin, employeur, représentants du personnel et inspection du travail : « C’est déjà une petite infrastructure informationnelle de l’État social. »
>Avec la création du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), en 2001, la fiche d’entreprise change de statut. Elle devient une pièce d’un réseau documentaire, dans lequel l’employeur est responsable de l’évaluation des risques.
>Les réformes de 2011‑2012, puis 2022, l’inscrivent dans une logique pluridisciplinaire et de traçabilité des expositions, révélant trois investissements successifs :
- Etatique (rendre l’entreprise gouvernable),
- Médical (rendre visible le travail réel)
- Et gestionnaire (rendre le risque administrable)
… comme le résume le texte :
« Le même document peut donc être simultanément un instrument de protection des travailleurs, un instrument de contrôle de l’entreprise, et un instrument de management de l’entreprise. »