Dès leur embauche, les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé
La « Loi Travail », ainsi que les décrets publiés en décembre 2016, relatifs à la modernisation de la Médecine du travail ont modifié les modalités de surveillance de l’état de santé des salariés.
Le décret du 16 mars 2022, pris en application de la Loi santé travail promulguée à l’été 2021, modifie le dispositif de surveillance médicale individuelle des travailleurs.
Dès leur embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé. Leur suivi de santé au travail est personnalisé en fonction de leur environnement de travail, des risques auxquels ils sont exposés, de leur situation de santé et de leur âge.
Téléconsultation : comment procède-t-on ?
La télésanté au travail permet la réalisation des visites médicales et examens de suivi de l’état de santé des travailleurs à distance, via vidéotransmission. Cette modalité s’inscrit dans le cadre du suivi médical réglementaire et repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- Plateforme sécurisée : Nous réalisons les téléconsultations via la solution Microsoft Teams, conforme aux exigences d’hébergement des données de santé (HDS) en France.learn.microsoft.com.url
- Accessibilité : Un lien de connexion est envoyé au salarié par e-mail ou par SMS, avant la consultation. Ce lien permet d’accéder à la salle d’attente virtuelle, avant d’être pris en charge par le professionnel de santé.
- Préparation de la téléconsultation : Le salarié doit se trouver dans un lieu calme, disposer de son carnet de vaccination, de ses éventuelles ordonnances ou comptes rendus d’examens médicaux récents et, si possible, d’un tensiomètre électronique de poignet. Il est recommandé d’utiliser un kit mains libres, afin d’assurer la confidentialité des échanges.
- Encadrement par le professionnel de santé : La décision de réaliser une visite ou un examen à distance revient au professionnel de santé en charge du suivi du salarié. Si la consultation à distance ne permet pas une évaluation suffisante, une visite en présentiel est programmée dans les meilleurs délais.
Recueil du consentement préalable du salarié
Conformément aux règles de déontologie et aux exigences du Code de la santé publique, la réalisation d’une téléconsultation nécessite le recueil du consentement du salarié.
Les modalités sont les suivantes :
- Consentement explicite : Le salarié donne son accord pour la téléconsultation, avant sa réalisation. Ce consentement est recueilli par tout moyen et consigné dans son dossier médical de santé au travail. Adobe Acrobat Sign
- Possibilité de refus : En cas de refus du salarié, une consultation en présentiel est systématiquement programmée dans les délais réglementaires.
- Confidentialité : La téléconsultation doit être réalisée dans un environnement garantissant la confidentialité des échanges. Si elle se déroule sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à disposition un local adapté, garantissant des conditions sonores et visuelles satisfaisantes.
- Encadrement du consentement : Le salarié est informé de la possibilité d’inclure son médecin traitant ou un professionnel de santé de son choix dans la téléconsultation. Cette participation est soumise à son accord et aux modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie.
