La Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Depuis le 1er janvier 2017, chaque salarié non sujet à une Surveillance Individuelle Renforcée (SIR) bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP). La VIP est réalisée soit par le médecin du travail, soit par un professionnel de santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail (médecin collaborateur, interne en médecine du travail, infirmier de santé au travail.)
La VIP donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi remise au salarié et à l’employeur, sans mention d’aptitude.
- La VIP par l’infirmier de santé au travail
Tout comme le médecin du travail, l’infirmier de santé au travail remplit une fonction à visée exclusivement préventive, à l’exception des situations d’urgence.
L’introduction de l’infirmier dans le dispositif de surveillance individuelle des salariés est récente. L’objectif de la collaboration entre médecins et infirmiers est de répondre aux objectifs réglementaires de la VIP, dans le respect des dispositions du Code de la santé publique et tenant compte des compétences propres à l’infirmier. Dans cette perspective, des protocoles de collaboration ont été élaborés et validés par notre Service.
Le Suivi Individuel Adapté
Dans le cadre du suivi adapté, la VIP doit avoir lieu avant l’affectation au poste et sa périodicité maximale est ramenée à 3 ans. Dans ce cadre et s’il le juge utile, le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Cette VIP donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi. Au cours de la VIP, si l’infirmier de santé au travail identifie des éléments requérant un suivi adapté, votre collaborateur sera orienté sans délai vers le médecin du travail.
Le suivi adapté concerne :
- Les travailleurs de nuit
- Les travailleurs de – de 18 ans non exposés à des travaux dangereux
- Les femmes enceintes ou allaitantes
- Les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2
- Les salariés exposés aux champs électro-magnétiques
- Les travailleurs qui bénéficient d’une pension d’invalidité ou d’une RQTH et qui ont déclaré leur situation lors de leur 1ère VIP
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Le Suivi Individuel Renforcé comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche qui se substitue à la VIP. Il est effectué par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste.
Toutes les visites médicales d’embauche entrant dans le cadre du SIR donnent lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. A l’issue de cet examen médical, le médecin du travail détermine une périodicité de renouvellement, qui ne peut excéder 4 ans.
Une Visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé, au plus tard dans les 2 ans suivant la visite médicale. La Surveillance Individuelle Renforcée (SIR) des salariés exposés à un ou à plusieurs risques professionnels définis par la réglementation est mise en œuvre en fonction des déclarations de l’employeur.
A défaut de déclaration faite par l’employeur, le médecin du travail est susceptible de suivre un salarié en SIR s’il constate que celui-ci est exposé aux risques professionnels entrant dans ce cadre. Il en informe l’employeur.
Cette disposition concerne les salariés exposés :
- à l’amiante
- au plomb
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dits agents CMR
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- aux rayonnements ionisants
- au risque hyperbare
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages
Les situations de travail suivantes sont également soumises à examen d’aptitude spécifique :
- les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux
- les travaux sous tension
- les autorisations de conduite
- salariés nécessitant une habilitation électrique
Après avis du médecin du travail, du CSE ou des DP, l’employeur a la possibilité de déclarer d’autres postes présentant des risques particuliers, en cohérence avec les risques professionnels présents dans l’entreprise et lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une évaluation.
La visite de reprise
Lorsqu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail de son collaborateur, l’employeur saisit le Service de Santé au Travail, qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la date de reprise du travail.
La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail. Elle a pour objet de statuer sur l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.
Elle doit avoir lieu dans les cas suivants :
- Suite à un arrêt de 60 jours et plus (et non plus 30 jours), pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
- Après un congé de maternité.
- Dès 30 jours d’arrêt, suite à un accident du travail.
- Quelle que soit la durée de l’arrêt, en cas de maladie professionnelle.
La visite de fin de carrière
Tous les travailleurs ayant bénéficié d’un SIR (Suivi Individuel Renforcé) au cours de leur carrière doivent effectuer une visite de fin de carrière.
Sont également concernés par cette mesure tous les travailleurs ayant été exposés avant 2017, aux risques suivants :
- A l’amiante
- Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 du code du travail
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnée à l’article R. 4412-60 du code du travail
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 du code du travail
- Aux rayonnements ionisants
- Au risque hyperbare
- Au risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et démontage d’échafaudages.
A la demande l’employeur…
- dans le mois qui précède la cessation de l’exposition au(x) risque(s) professionnels ci-dessus
- au départ du salarié
- à la mise en retraire du salarié.
Cette visite peut être organisée jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition. Dès le lancement des démarches, l’employeur doit en informer sans délai le salarié.
A la demande du travailleur…
Le travailleur a la possibilité de contacter le SPST pour organiser la visite durant le mois précédant la date de cessation de l’exposition. Il doit en informer son employeur.
La visite médicale de fin de carrière permet de dresser un état des lieux des expositions du salarié aux divers risques de sa profession.
Si le médecin du travail l’estime nécessaire, une surveillance post-exposition peut être mise en place avec l’accord du salarié, en coordination avec son médecin traitant.
