La loi de 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, comprend un volet certification de vos Services de prévention et de santé travail. Parmi vous, certains connaissent bien l’effervescence qu’entraine ce type de processus, dans une entreprise. Cette fois, ce sont nos associations, qui relèvent le défi : formaliser ce que nous faisons déjà depuis longtemps et optimiser nos process, pour gagner en performance, à votre service.
La qualité toujours en tête
La certification des Service de Prévention et de Santé au travail Interentreprises (SPSTI) est une disposition issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et qui est transposée dans le code du travail (L. 4622-9-3).
Elle sera réalisée par un organisme indépendant et reposera sur un référentiel de l’AFNOR, qui permet d’apprécier la qualité, des services rendus par nos Services.
Elle repose sur 5 points essentiels :
- La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services
- L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies
- La gestion financière, la tarification et son évolution
- La conformité du traitement des données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2 du code du travail.
Le référentiel définit un cahier des charges, auquel nous devons répondre, afin de vous garantir des services de qualité, dans 3 domaines principaux.
Objectif : vous garantir une offre de service dite « socle » …
- La prévention des risques professionnels
- Le suivi individuel de l’état de santé des salariés
- La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
…Et une offre complémentaire
Notre offre de service complémentaire comporte un certain nombre de prestations d’information, de sensibilisation, d’accompagnement et de formation que nous mettons à votre disposition, depuis déjà plusieurs années.
Ces prestations correspondent aux besoins de santé identifiés par nos équipes, dans la population de travailleurs de notre bassin d’emploi.
Elles répondent au souhait de décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail, imprimé dans la loi santé travail de 2021 et sont appelées à évoluer.
Vous le savez, IPAL est également organisme de formation. Nous continuerons à former vos équipes,sous l’égide de la CRAMIF et de l’INRS.
Notre timeline
Vous vous en doutez, nous ne partons pas « de rien ».
Néanmoins, la démarche de certification est un processus long et ardu, qui suppose une mise à plat de nos façons de faire et une prise de hauteur vis-à-vis de nos process.
Ce travail approfondi mobilise l’ensemble des professionnels de notre Service et se décompose en plusieurs étapes, que certains d’entre vous connaissent bien :
- La phase diagnostique
- La phase d’actions correctives
- La phase d’audit interne
- La phase d’audit externe, c’est-à-dire, la certification, proprement dite, qui aura lieu, pour IPAL, début 2025.
On en pense quoi?
Chez IPAL, nous avons donné le coup d’envoi de la démarche de certification, lors du dernier semestre 2023.
La phase diagnostique est presque terminée et déjà, nous constatons à quel point la démarche de certification fédère les équipes autour des notions de qualité et d’amélioration des services rendus.
Nous sommes tous mobilisés, des secrétaires aux médecins, en passant par nos métiers supports, les IPRP et les infirmiers. La certification est une démarche exigeante, qui nous permet d’objectiver l’étendue de ce que nous faisons déjà, parfois même sans nous en rendre compte et d’inscrire nos pratiques dans un schéma de performance évolutive.
Notre vocation est d’accompagner la santé au travail, individuellement et collectivement, dans vos entreprises.
2024 sera une année de mobilisation et d’intense remise en question pour IPAL, afin de mieux vous servir.
On vous tient au courant !
Nous souhaitons une excellente année 2024 à nos adhérents et à leurs salariés!
