Devenu obligatoire pour les SPSTI, cet agrément reconnaît la capacité d’IPAL à assurer une surveillance individuelle renforcée de qualité (SIR), fondée sur l’expertise de professionnels de santé spécifiquement formés, une organisation structurée, des process maîtrisés et des moyens adaptés aux enjeux du suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Cette reconnaissance vient conforter la démarche qualité engagée par IPAL, reconnue par l’obtention de la certification SPEC 2217 niveau 3, qui témoigne de la maîtrise de ses pratiques et de sa volonté de répondre aux exigences réglementaires des SPSTI.
Qu’est-ce que ça change pour vous?
Avant la réforme :
- Dès lors que votre SPSTI disposait de médecins du travail compétents, ainsi que de l’agrément général du Service, il pouvait assurer le suivi individuel renforcé (SIR) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants,
Les exigences de compétence existaient, mais il n’existait pas de dispositif national de formation spécifique obligatoire, ni d’agrément complémentaire du Service.
Depuis l’arrêté du 6 août 2024, deux nouvelles conditions sont exigées :
Les professionnels de santé doivent avoir reçu une formation spécifique aux rayonnements ionisants, comprenant des modules complémentaires, selon les risques: exposition interne, radon, neutrons, urgence radiologique, installations nucléaires, etc.
À compter du 1er janvier 2026, un professionnel non titulaire de cette formation ne peut plus réaliser ce suivi.
Le SPSTI lui-même doit disposer d’un agrément complémentaire « rayonnements ionisants ».
À compter du 1er juillet 2026, seuls les services titulaires de cet agrément peuvent assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
En deux mots…
L’agrément obtenu par IPAL sert avant tout à reconnaître l’expertise des médecins du travail, qui dans nos équipes, ont récemment suivi un cursus de formation hautement spécialisé, dans le domaine de la prévention des risques pour la santé liés à l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.
De plus, pour nous, cet agrément complémentaire va de pair avec la démarche d’amélioration continue dans laquelle nous nous sommes collectivement engagés et qui nous a permis d’obtenir le plus haut niveau de certification de l’AFNOR (SPEC 2217).
Pour les employeurs de Paris et du Val de Marne concernés par l’exposition aux rayonnements ionisants, cette reconnaissance garantit que IPAL SPSTI répond aux exigences de la réglementation, tant en matière d’expertise professionnelle, que de procédures, de traçabilité et de sécurité juridique.
Sources :
Légifrance