Devenu obligatoire pour les SPSTI, cet agrément reconnaît la capacité d’IPAL à assurer une surveillance individuelle renforcée de qualité (SIR), fondée sur l’expertise de professionnels de santé spécifiquement formés, une organisation structurée, des process maîtrisés et des moyens adaptés aux enjeux du suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Cette reconnaissance vient conforter la démarche qualité engagée par IPAL, reconnue par l’obtention de la certification SPEC 2217 niveau 3, qui témoigne de la maîtrise de ses pratiques et de sa volonté de répondre aux exigences réglementaires des SPSTI.
Qu’est-ce que ça change pour vous?
Avant la réforme :
- Dès lors que votre SPSTI disposait de médecins du travail compétents, ainsi que de l’agrément général du Service, il pouvait assurer le suivi individuel renforcé (SIR) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants,
Les exigences de compétence existaient, mais il n’existait pas de dispositif national de formation spécifique obligatoire, ni d’agrément complémentaire du Service.
Depuis l’arrêté du 6 août 2024, deux nouvelles conditions sont exigées :
Les professionnels de santé doivent avoir reçu une formation spécifique aux rayonnements ionisants, comprenant des modules complémentaires, selon les risques: exposition interne, radon, neutrons, urgence radiologique, installations nucléaires, etc.
À compter du 1er janvier 2026, un professionnel non titulaire de cette formation ne peut plus réaliser ce suivi.
Le SPSTI lui-même doit disposer d’un agrément complémentaire « rayonnements ionisants ».
À compter du 1er juillet 2026, seuls les services titulaires de cet agrément peuvent assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
En somme…
- L’agrément obtenu par IPAL sert avant tout à reconnaître l’expertise des médecins du travail, qui dans nos équipes, ont récemment suivi un cursus de formation hautement spécialisé, dans le domaine de la prévention des risques pour la santé liés à l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.
- Pour notre Service, cet agrément complémentaire va de pair avec la démarche d’amélioration continue dans laquelle nous nous sommes collectivement engagés et qui nous a permis d’obtenir le plus haut niveau de certification de l’AFNOR (SPEC 2217).
- Pour les employeurs de Paris et du Val de Marne concernés par l’exposition aux rayonnements ionisants, cette reconnaissance garantit que IPAL SPSTI répond aux exigences de la réglementation, tant en matière d’expertise professionnelle, que de procédures, de traçabilité et de sécurité juridique.
Les RI : qu’est-ce c’est et qui est concerné?
Rayonnement :
Un rayonnement est une énergie qui se propage dans l’espace sous forme d’ondes ou de particules. Il peut être d’origine naturelle (le Soleil, par exemple) ou artificielle (appareils médicaux, industriels).
Rayonnement ionisant : intérêt et danger
Les rayonnements ionisants possèdent suffisamment d’énergie pour arracher des électrons aux atomes qu’ils rencontrent.
Ces atomes deviennent alors des ions (des atomes électriquement chargés), un phénomène appelé ionisation.
Cette propriété leur donne un pouvoir de pénétration et d’interaction avec la matière, ce qui explique à la fois leur intérêt dans de nombreuses applications et les risques qu’ils présentent pour les organismes vivants.
- En médecine (dont la médecine nucléaire), ce type de rayonnements est utilisé pour produire des images de l’intérieur du corps (rayons X / radiographie, scanner), ou encore pour diagnostiquer ou traiter certaines pathologies, tel que le cancer (rayons gamma + certains faisceaux de particules).
- Dans l’industrie, ce type de rayonnement est utilisé pour le contrôle dit « non destructif » (CND) des matériaux, des pièces, ou des soudures, sans les détériorer. Les rayons X, les rayons gamma, ainsi que certaines particules émises par des substances radioactives sont les principaux rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie.
Les professions concernées :
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants exercent surtout dans les établissements de santé (radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie, blocs opératoires, cabinets dentaires), ainsi que dans l’industrie, la recherche, les acticités de stérilisation, les laboratoires, le secteur nucléaire, ainsi que les transports et la gestion des matières radioactives.
Les rayonnements ionisants sont dangereux pour la santé humaine, ok, mais pour quelle raison ?
- Les tissus du corps humain sont composées de cellules, elles-mêmes constituées de molécules, lesquelles sont constituées d’atomes.
- Les rayonnements ionisants peuvent arracher des électrons à ces atomes, perturber le fonctionnement des cellules et, dans certains cas, endommager l’ADN contenu dans ces cellules.
- Si une exposition importante peut provoquer des effets immédiats, les expositions répétées, y compris à faible dose, augmentent le risque de développer des pathologies et en particulier des cancers.
Les effets dépendent de la dose reçue, de la durée d’exposition et de la partie du corps concernée.
Comment s’en protéger et prévenir les risques pour la santé :
La premier principe de prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants est de réduire l’exposition à la source, avant de recourir aux équipements individuels.
>Priorités aux mesures collectives : conception des locaux, blindages, écrans de protection, dispositifs de confinement, signalisation des zones réglementées, contrôle des accès et organisation du travail.
- Les parois, portes et vitrages plombés des salles de radiologie ou de scanner, qui empêchent les rayonnements de se diffuser à l’extérieur.
- Les écrans mobiles plombés, utilisés pour protéger les soignants lorsqu’ils doivent rester à proximité du patient.
- Les commandes à distance, permettant au manipulateur de réaliser l’examen depuis une salle protégée.
- Le balisage et la signalisation des zones réglementées (voyants lumineux, pictogrammes « danger rayonnements ionisants », accès contrôlé).
- Les protocoles d’examen optimisés, qui limitent la dose délivrée au patient et réduisent l’exposition du personnel.
- La maintenance et les contrôles périodiques des appareils de radiologie, scanners ou accélérateurs de radiothérapie afin de garantir leur bon fonctionnement.
- Et enfin, l’organisation collective du travail, qui limite le nombre de personnes présentes lors des actes irradiants et réduit le temps passé à proximité des sources.
>Mesures individuelles :
Si nécessaire, les travailleurs exposés doivent porter des EPI spécifiques (tabliers, lunettes, voire des protège-thyroïdes plombés), ainsi qu’un dosimètre qui permet de mesurer leur exposition.
Il doivent avoir été formés à la radio-protection : comment réduire le temps d’exposition, augmenter la distance à la source et utiliser les écrans de protection disponibles, respecter les consignes de sécurité.
>Le rôle de l’employeur :
L’employeur est tenu d’identifier le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et de l’évaluer par unité de travail dans son DUERP.
Les actions de prévention collectives et individuelles qui relèvent de responsabilité en découlent :
- Fourniture des EPI nécessaires
- Formation des salariés
- Contrôle et traçabilité du respect des règles de radioprotection
- Déclaration des effectifs en SIR auprès de son médecin du travail, organisation et suivi des visites médicales en conséquence
>Le rôle d’IPAL SPSTI :
- Etre titutalire d’un agrément complémentaire Rayonnements Ionisants (ça, c’est fait ! )
- Réalisation des visites médicales réglementaires (SIR) avec évaluation de l’aptitude au poste, en tenant compte des risques d’exposition et de la santé du travailleur.
Dosimétrie : Le médecin du travail dispose des résultats de la dosimétrie individuelle. Ils sont transmis par l’employeur, ou accessibles via les systèmes réglementaires prévus à cet effet. Ces données permettent d’évaluer l’exposition cumulée du salarié, d’adapter la surveillance médicale et de vérifier la compatibilité entre son état de santé et son activité professionnelle.
IPAL conseille l’employeur et les salariés sur les mesures de prévention adaptées à leur activité :
>Conseil aux « personnes compétentes en radioprotection »
>Revue de zonage
>Etudes postes : vérification de la dosimétrie prévisionnelle au poste de travail, en vue de la classification du travailleur en deux catégories principales (A, ou B)
>Participation aux enquêtes post situations de contamination (dépassement de dose), ou d’accident liés au rayonnements ionisants.
Sources :
Légifrance