Le Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes aux agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et complète les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des expositions individuelles. Le point sur ce qui change avec ce décret
Nouvelles VLEP pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel
>Acrylonitrile (industrie textile, fabrication de certains plastiques, de caoutchouc nitrile et des élastomères).
- VLEP : 1 mg/m3
- VLEP à court terme : 4 mg/m3
Période transitoire de quatre ans avant que ces valeurs ne deviennent contraignantes.
>Composés du nickel (production d’aciers inoxydables, fabrication de pièces de monnaie, d’outils, de pièces pour l’industrie aérospatiale et d’ustensiles de cuisine et de ménage, nickelage, fabrication d’aimants, huiles usagées)
- VLEP : 0,01 mg/m3 (fraction respirable)
- VLEP : 0,05 mg/m3 (fraction inhalable).
Durant une période transitoire allant jusqu’au 17 janvier 2025, une valeur limite de 0,1 mg/m3 pour la fraction inhalable devrait s’appliquer.
>Benzène (Industrie chimique et pétrochimique, fabrication de matières plastiques, colorants, textiles, colles, détergents, industrie de la parfumerie, industrie électronique, laboratoires de chimie en synthèse, garages automobiles, réparateurs de petits matériels à moteur, stations de vente de carburants).
- VLEP : 0,66 mg/m3, applicable dans un délai de 4 ans.
Une valeur transitoire de 1,65 mg/m3 s’appliquerait, entre 2 et 4 ans, après l’entrée en vigueur de la directive.
La VLEP représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant 8 heures sans risque d’altération pour sa santé, en théorie. On la mesure sur une durée de travail de 8 heures, de manière à protéger les salariés des effets différés des polluants.
IPAL vous propose un accompagnement sur-mesure
>Aide à l’élaboration du DUERP
>Aide à l’identification des produits chimiques et en particulier des agents CMR, grâce à l’analyse de vos FDS (Fiches de données de sécurité)
>Accompagnement dans la substitution de produits
>Aide à la recherche et à la mise en place de solutions de prévention collectives (ex : aspiration à la source, travail en vase clos…)
>Métrologies aux postes de travail et contrôle des VLEP
>Sensibilisation des travailleurs, au poste de travail, par l’équipe pluridisciplinaire.
Expositions individuelles: lister pour mieux tracer
Tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP de votre entreprise, vous devez dresser une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques qui présentent, à moyen et long terme, des effets cancérogènes sur la santé, ou des effets mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Contenu :
>L’identification du travailleur, du lieu et du cadre de l’exposition
>La liste des substances et procédés auquel il est exposé
>La nature, la durée et le degré de son exposition (si vous disposez de telles informations)
Délai d’élaboration: un peu serré, mais on va vous aider…
A compter du 5 avril 2024, date d’entrée en vigueur du décret, l’employeur dispose d’un délai de 3 mois, pour établir la liste des expositions des travailleurs aux agents CMR.
Pas de panique, ça va bien se passer !
Nous vous proposons le logiciel SEIRICH, un outil intuitif, qui vous aidera à dresser cette liste. Et, pour vous aider à vous approprier cet outil, nous vous invitons à participer à un webinaire :
Atelier Prévenir le risque chimique dans les entreprises, en distanciel, tous secteurs d’activité confondus
(webinaires compris dans notre offre de service) :
> le 16.05, de 14h à 15h
> le 21.06, de 11h à 12h
Mettre l’information à disposition
>Des salariés exposés : Vous devez tenir à disposition des travailleurs les informations portées sur la liste et qui les concernent personnellement.
>De votre service de prévention et de santé au travail : l’employeur est tenu de communiquer ces listes, ainsi que ses actualisations au service de prévention et de santé au travail, en charge de son entreprise.
Les informations contenues dans ces listes sont versées dans le dossier médical en santé au travail et conservées pendant 40 ans et plus.
A partir du 5 juillet 2024, votre médecin du travail est donc susceptible de vous demander ces listes individuelles, de manière à faciliter la surveillance médicale des travailleurs exposés et lancer une surveillance post-exposition, si nécessaire.
>Du collectif de travail et des instances représentatives : après anonymisation, les informations contenues dans ces listes doivent également être tenues à disposition des travailleurs dans leur ensemble, ainsi qu’à celle des délégués du personnel et celle du CSE.
Note : La liste des CMR auxquels vos travailleurs temporaires sont exposés doit être remise à son entreprise de travail temporaire, qui la transmettra à son tour, au Service de prévention et de santé au travail en charge de ses travailleurs temporaires.
La mission essentielle de votre équipe pluridisciplinaire est de vous aider à remplir vos obligations réglementaires.
N’hésitez pas à nous contacter.
Sources :
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024
L’essentiel sur les agents CMR (dossier INRS) et les secteurs professionnels concernés
Actuenvironnement.com
