À partir du 1er octobre 2025, les salariés titulaires d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique ne relèvent plus d’un Suivi Individuelle Renforcée (SIR), mais d’un suivi individuel simple. Quelques explications …
Des modifications prévues par Décret
Le suivi de santé au travail des travailleurs habilités à conduire certains engins ou à effectuer des opérations sous habilitation électrique ne relèvera plus du suivi Individuel Renforcé.
Telles sont les dispositions prévues dans le décret du 18 avril 2025.
Un certificat de non contre indication sera désormais la référence.
La traditionnelle visite médicale aboutissant à un avis d’aptitude renouvelé tous les quatre ans, sera remplacée par un certificat de non contre-indication médicale délivrée par le médecin du travail.
Dorénavant, ce certificat valable pendant une durée de cinq ans sera le document légal permettant d’autoriser ou de maintenir l’activité des salariés concernés. En parallèle une attestation de suivi sera émise lors des visites médicales périodiques, à l’instar du suivi individuel simple.
Une SIR jugée disproportionnée
Le décret du 18 avril 2025 à l’origine de cette réforme s’appuie sur une analyse des risques réels. La Surveillance Individuelle Renforcée vise avant tout à surveiller les travailleurs exposés à des risques ayant une répercussion sur la santé (agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, risque hyperbare, rayonnements ionisants, etc.).
Focus sur les risques avérés et sur la prévention primaire
On l’aura compris, ce décret vise à optimiser les ressources médicales et à les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier.
Et puis, on se souvient, que les missions des services de prévention et de santé au travail ont été réorientées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, « pour renforcer la prévention en santé au travail ».
Or, dans les situations de travail requérant une habilitation électrique, ou une autorisation de conduite, il apparaît que le danger dépendrait davantage des conditions de travail réelles, que de l’habilitation, ou de l’autorisation elle-même.
L’accent devra donc être porté sur les facteurs de risques susceptibles d’entrainer l’apparition d’un danger pour les opérateurs.
En somme, dans ces deux situations de travail, le plus efficace, c’est d’agir en prévention primaire.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche efficace.
Des réajustements auxquels nous pouvons réfléchir ensemble
Evidemment, les entreprises vont devoir intégrer ces nouvelles exigences dans la gestion administrative de leurs personnels, ainsi que dans l’organisation des examens médicaux.
Selon les modalités de convocation dont vous avez convenu avec le secrétariat de votre centre IPAL, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, notamment concernant l’identification des salariés concernés et la planification des consultations.
L’occasion de réévaluer les conditions de travail avec précision
Désormais jugée peu justifiée par le législateur, pour ces deux situations de travail, la SIR pouvait « rassurer » l’employeur au sujet de certaines tâches réalisées au sein de son établissement.
Dans l’idéal, ces modifications réglementaires devraient inciter à réévaluer les conditions de travail des travailleurs qui conduisent des équipements, ou qui sont exposés au risque électrique.
Pour rappel, les EPI figurent dans les dernières mesures de la démarche de prévention et ne doivent être promus au sein des collectifs de travail, que lorsqu’un risque résiduel persiste, après application des mesures de prévention collective.
Le moment est bien choisi pour remettre votre DUERP à jour et pour solliciter le conseiller en prévention du centre Ipal, auquel vous êtes rattachés.
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