Publié au Journal officiel le 14 juin 2026, le décret n° 2026-503 modifie les règles applicables aux visites de pré-reprise et de reprise. L’objectif ? Simplifier le parcours de retour à l’emploi et éviter certains rendez-vous redondants. Désormais, une visite de reprise n’est plus systématiquement requise, lorsqu’une visite de pré-reprise récente a déjà permis d’évaluer la situation de santé au travail du salarié. Ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026.
Vraiment nouveau : une dispense possible de visite de reprise
La visite de reprise peut être supprimée lorsque les conditions suivantes sont réunies :
> Une visite de pré-reprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail et le médecin du travail a conclu à l’absence de besoin :
- d’aménagement du poste
- d’adaptation du poste
- de transformation du poste
- d’aménagement du temps de travail
> Ni le salarié, ni l’employeur, ni le médecin du travail ne demandent l’organisation d’une visite de reprise.
Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, la visite de reprise doit être organisée.
Rappel : à quoi sert la visite de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, à l’initiative :
- du salarié
- du médecin traitant
- du médecin-conseil de l’Assurance maladie
- du médecin du travail
Elle permet d’anticiper (et éventuellement d’organiser avec l’employeur) :
- un aménagement ou une adaptation du poste ;
- un temps partiel thérapeutique ;
- un reclassement ;
- un projet de formation ou de reconversion professionnelle.
Organisation d’une visite de pré-reprise : l’employeur doit être informé
Le décret prévoit également que l’employeur soit informé de l’organisation d’une visite de pré-reprise :
- même lorsqu’aucune recommandation n’est formulée par le médecin du travail ;
- et sauf opposition du salarié.
Visite de reprise toujours obligatoire dans les cas suivants :
La visite de reprise doit toujours être organisée, dans les cas suivants :
- un congé maternité
- une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt
- un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
- une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné un arrêt d’au moins 60 jours.
Elle doit être organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail, dès lors que les conditions de dispense ne sont pas réunies.
Exemple
Un salarié en arrêt maladie depuis 4 mois réalise une visite de pré-reprise, 15 jours avant son retour au travail. Le médecin du travail ne préconise aucune restriction, aucun aménagement du poste, ni du temps de travail.
Si et uniquement si, ni le salarié, ni l’employeur, ni le médecin du travail ne demandent de nouveau rendez-vous, la visite de reprise n’a plus à être organisée.
Sources :
>Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 (JO du 14 juin 2026)
>Code du travail, art. R.4624-29 à R.4624-31